Tag archive

COPIL

1111 views

Communiqué Génération Écologie 46 : loi Notre.

COMMUNIQUE Génération Écologie 46. Transfert compétence eau et assainissement aux communautés La loi dite « NOTRe » a prévue pour le 1er janvier 2020 le transfert obligatoire des compétences communales « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d’agglo qui ne l’exerceraient pas encore. Sur le papier, le service public et… (lire la suite)

Revenir en Haut