La Sénatrice Angèle Préville
12 avril 2018 : Présentation, du rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France
Passage du rapport annuel présenté par M. Pierre-Franck Chevet :
…Mon second message porte sur les déchets radioactifs : c’est un sujet de sûreté à long terme. Nous avons, en France, un plan de gestion de tous les déchets nucléaires qui est réévalué tous les trois ans, y compris par l’OPECST (1). Il a été annoncé que ce plan allait faire l’objet d’un débat public en fin d’année ; il s’agira d’un rendez-vous important.
Premier point : dans la perspective de futurs démantèlements de centrales, éventuellement en masse, il risque d’y avoir des volumes importants de déchets très faiblement radioactifs. La politique nationale actuelle consiste à centraliser ces déchets dans les installations de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), ce qui suppose de leur faire traverser la France. Ce n’est pas nécessairement la meilleure solution, en raison du coût et des risques liés au transport, des impacts environnementaux, etc. Dans ce contexte, des stockages locaux ou régionaux, évidemment adaptés à la nocivité des déchets, n’auraient-ils pas un sens ? C’est une vraie question, qui renvoie à ce que pensent nos concitoyens et les élus. Il faut en discuter.
Deuxième question, à l’autre bout du spectre : quelle solution de sûreté adopter pour les déchets radioactifs les plus nocifs, dits « de haute et de moyennes activités à vie longue » – on parle de centaines de milliers d’années ? C’est une question extraordinairement complexe. On sait évidemment construire des installations de stockage en subsurface – c’est l’une des idées mise en avant par certains opposants au projet Cigéo – mais ces installations reposent sur l’hypothèse que le béton et les colis en acier vont tenir dans la longue durée. Or personne n’est capable de garantir que des bétons ou des colis en acier tiennent au-delà de 100 ans, a fortiori pas jusqu’à 100 000 ans !
D’où la solution retenue internationalement comme référence : le stockage géologique profond, dont la sûreté est assurée à très long terme par la géologie. Comment peut-on exclure, est-il objecté à cette solution, que la science trouve, par exemple dans cent ans, une solution plus élégante ? Pour cette raison, la loi exige que le centre industriel de stockage géologique Cigéo soit réversible. Notre génération offre ainsi une solution viable et de long terme aux générations suivantes, tout en leur laissant la possibilité d’adopter plus tard une solution plus intelligente. Aussi, toutes les lois successives, et l’ASN y adhère pour des raisons de sûreté, ont bien confirmé que, pour l’instant, la seule option qui ait du sens est celle du stockage géologique, même s’il faut prouver, techniquement et financièrement, la faisabilité de sa réversibilité.
Mme Angèle Préville : Merci pour cet exposé très clair. Où en sommes-nous des projets de démantèlement ? Ils produiront d’importants volumes de terre excavée, et des déchets de faible activité en grande quantité. Sont-ils planifiés ? Selon quels scénarios ?
Le débat public sur Cigéo aura lieu en 2018 mais le projet semble avoir pris beaucoup de retard. Cela aura-t-il des incidences sur le stockage et, si oui, lesquelles ? Des tranches d’entreposage devaient être prévues pour pallier ce décalage dans le temps. Vous dites envisager de stocker localement les déchets de faible activité. Les Français doivent certes prendre davantage conscience de leur responsabilité en la matière, ce que ne facilite pas la solution Cigéo dans la Meuse – notamment pour ceux qui, comme moi, habitent dans le Lot -, mais les stockages locaux ne posent-ils pas un problème d’acceptabilité ? Sur ces aspects, le débat public sera très important.
Réponse de M. Pierre-Franck Chevet : Le projet Cigéo n’accuse pas un retard si important. Les délais fixés par le Parlement sont respectés. Avant la demande d’autorisation de création, le législateur devait définir la réversibilité : il l’a fait en 2016. Nous nous sommes prononcés en début d’année sur les options de sûreté, c’est-à-dire les grandes indications en matière de design et de sûreté. La prochaine étape sera la demande d’autorisation de création, qui doit être déposée par l’ANDRA en 2019.
et de M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office : Bruno Sido et moi-même accueillons Cigéo à la lisière de nos départements respectifs. C’est une question d’intérêt national et aussi une opportunité pour le développement local. Nous ne sommes pas pressés, car il faut que les choses soient bien faites. Nous attendons bien parfois trente ou quarante ans certaines déviations de village, nous pouvons donc accepter un retard de quelques années pour Cigéo ! S’il faut attendre pour rendre le projet incontestable, nous attendrons.
Source : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180409/opecst.html#par89
17 avril – « Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage » – Examen du rapport d’information
M. Cyril Pellevat : Monsieur le Président, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui les conclusions du cycle d’auditions qui s’est déroulé au cours des mois de février et mars au sein du groupe d’études « Développement économique de la montagne » dans le cadre de la mission que vous avez bien voulu me confier après la parution du « plan national 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage » le 19 février dernier.
La croissance du nombre de loups et de la prédation est un sujet épineux et d’ailleurs, les histoires populaires, les légendes et la littérature attestent que la cohabitation entre le loup et l’homme n’a jamais été aisée. Il n’y a pas de solution simple.
Le loup est une espèce protégée mais les règles fixées en droit international par la convention de Berne de 1979, en droit européen par la directive Habitat de 1992 et en droit interne par le code de l’environnement prévoient des dérogations permettant d’abattre des loups lorsque trois conditions sont réunies : il doit exister un risque sérieux pour les activités humaines et les troupeaux, l’abatage doit intervenir en dernier recours, après échec de mesures alternatives, et enfin, l’intervention sur les loups doit être proportionnée, c’est-à-dire ne pas menacer sa viabilité à long terme…
D’une part, nous devons élargir la réflexion sur la conservation du loup à l’échelle européenne, plutôt que d’envisager la viabilité démographique et génétique du loup uniquement sur le territoire français, ce qui n’a pas beaucoup de sens. Si le ministère de la Transition écologique et solidaire nous a fait part de l’admiration de nos voisins européens quant au suivi que nous réalisons des loups en France, je doute qu’ils admirent le taux de prédation que nous subissons par ailleurs et les situations locales extrêmement tendues que nous connaissons ! Le loup français tue deux à trois fois plus de brebis que le loup italien ou suisse ! …
Mme Angèle Préville : Je reviens sur le constat que le loup français tue deux fois plus que le loup italien. Cela a-t-il été étudié en détail ? Les propositions qui ont été faites s’inspirent-elles de ce qui a été fait en Italie ?
Source : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180416/devdur.html#toc6
Le 18 avril – Groupe de travail sur la sécurité routière – Examen du rapport d’information
Les préconisations des rapporteurs énoncées par Mme Michèle Vullien :
…Cette mesure est vécue comme fortement pénalisante par un grand nombre de nos concitoyens, en particulier dans les territoires enclavés, où la route est le seul mode de déplacement possible. Elle est perçue comme d’autant plus injuste que les services de l’État ont parfois refusé d’aménager les routes nationales pour les transformer en routes à deux fois deux voies. Il faut dire que, lorsque certaines routes nationales ont été transférées aux départements, l’État ne les entretenait qu’a minima depuis un certain temps…
Nous proposons que la réduction de la vitesse maximale autorisée soit décidée de façon décentralisée, au niveau des départements, et ciblée sur les routes accidentogènes. Il s’agit d’adapter la réduction de vitesse aux réalités des territoires, plutôt que de l’appliquer de manière indifférenciée. La France n’est pas uniforme !
Du reste, la décentralisation de la décision est déjà la règle pour la détermination des vitesses maximales autorisées : les présidents de département et les maires – ou, à Lyon, le président de la métropole – sont compétents pour réduire les vitesses limites sur les routes dont ils ont la gestion. Cette faculté est fréquemment utilisée, comme en témoigne la mise en place de zones de rencontre et de « zones 30 » dans de nombreuses agglomérations. La méthode a fait ses preuves, et on ne voit pas pourquoi l’État prendrait d’un seul coup la main en la matière.
Nous proposons donc que soient organisées dans chaque département, de juin à décembre 2018, des conférences départementales de la sécurité routière, sous l’égide du président du conseil départemental, ou du président de la métropole, et du préfet. Ces conférences auraient pour mission d’identifier les routes ou tronçons de route les plus accidentogènes, pour lesquels une réduction de la vitesse à 80 kilomètres par heure permettrait de réduire les accidents de manière certaine.
Ces conférences devraient associer l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les représentants des services de l’État et des départements en charge de la gestion des routes, les associations d’usagers de la route, les associations de lutte contre la violence routière et les représentants des chambres consulaires locales.
Le travail d’identification des routes accidentogènes pourrait s’inspirer de la démarche entreprise par le département de la Haute-Saône, qui a déjà procédé à la détermination des routes départementales dont les caractéristiques pourraient justifier une réduction de vitesse, sur la base de sept paramètres techniques incluant notamment la largeur de la chaussée, la présence de zones de récupération et d’obstacles latéraux, la visibilité aux carrefours et dans les virages et la nature du trafic.
Une fois les routes concernées identifiées, la liste définitive en serait arrêtée en décembre 2018, pour une entrée en vigueur de la réduction de vitesse au 1er janvier 2019, soit six mois seulement après l’entrée en vigueur prévue par le Gouvernement. Six mois seulement, mais six mois qui changent tout, puisqu’ils permettront une véritable concertation locale. Pour une décision de cette importance, un report de six mois ne paraît pas déraisonnable…
Nous proposons enfin qu’un bilan de l’efficacité de la mesure soit dressé au bout de deux ans, en vue d’un éventuel ajustement. C’est d’ailleurs ce que le Président de la République a annoncé.
Lors de nos auditions, de nombreux acteurs nous ont alertés sur le risque que la politique de sécurité routière soit perçue sous un angle punitif, alors qu’elle devrait être conçue de façon à associer le plus grand nombre d’acteurs. Tel est le sens de notre proposition, qui est équilibrée.
En même temps que la baisse de la vitesse maximale, à laquelle nous ne sommes donc pas défavorables, il conviendrait de mettre en place des mesures contre l’usage du téléphone portable au volant – car ceux qui écrivent des textos en conduisant sont des malfaisants – et contre la consommation d’alcool et de drogues par les automobilistes. Plutôt que de pointer la seule vitesse, il faut agir sur tous les facteurs d’accidents !
Enfin, en matière de prévention, il nous paraît essentiel d’agir dès l’école primaire, pour que les enfants prennent conscience des dangers de la route.
Mme Angèle Préville : Je souscris tout à fait aux préconisations du groupe de travail.
Si la vitesse n’est pas la cause des accidents, elle en est un facteur aggravant. L’énergie acquise par les véhicules est proportionnelle au carré de la vitesse…
Un travail de prévention est mené dans les collèges. Dans les collèges où j’ai travaillé, tous les élèves étaient formés aux premiers secours.
Mme Catherine Troendlé : En moyenne, seuls 34 % le sont.
Mme Angèle Préville : Comme professeur de physique-chimie, je faisais en classe de troisième une leçon intitulée « Énergie cinétique et sécurité routière ». Quand je faisais calculer à mes élèves des distances d’arrêt, souvent ils trouvaient les résultats incroyables… Preuve qu’il y a du travail à faire !
Je me souviens d’une association qui était venue au collège de Martel avec un simulateur. Cette expérience, plus concrète, avait beaucoup intéressé et, je pense, marqué les élèves. Malheureusement, les associations manquent de subventions..
Source : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180416/devdur.html#par239
Le 17 mai 2018 : Présentation du rapport de M. Michel Cosnard, président du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) et de Mme Frédérique Sachwald, directrice de l’Observatoire des sciences et techniques (OST) relatif à la position scientifique de la France dans le monde entre 2000 et 2015
Tout d’abord dans une note courte, M. Gérard Longuet, sénateur, président de l’Office, annonce : Nous avons également reçu deux demandes de sénateurs, que je soutiens, pour travailler sur des notes courtes. Angèle Préville se penchera sur les techniques de stockage de l’électricité, perspective fort intéressante dans le cadre du débat relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui pourra faire écho au remarquable travail mené par notre collègue Roland Courteau sur le stockage du carbone dans les sols. Par ailleurs, Jérôme Bignon a fait part de son intérêt pour la sixième extinction des espèces, sujet que je maîtrise, je l’avoue, assez mal.
Mme Angèle Préville : Je suis particulièrement inquiète du niveau très bas, dans notre pays, de la spécialisation en sciences de l’éducation. C’est le parent pauvre de notre recherche, alors que nous avons plus que jamais besoin de nous pencher sur ce sujet. Est-ce un manque de débouchés, de formations ?
Réponse de Mme Frédérique Sachwald : Il est vrai que la France publie très peu dans le domaine des sciences de l’éducation mais aussi dans ceux, voisins, des sciences sociales s’intéressant au nursing ou à la dépendance.
Mme Huguette Tiegna, députée. – Vous avez souligné la relative absence de l’Afrique, qui est aggravée par plusieurs facteurs. La plupart des étudiants issus de ce continent, et particulièrement d’Afrique de l’Ouest, qui viennent en France – cela a été mon cas – bénéficient d’un programme de bourses et leurs publications appartiennent au laboratoire qui les accueille dans notre pays.
De plus, à l’exception de l’Afrique du Sud qui a ses propres laboratoires, l’environnement de la recherche n’existe pas en tant que tel dans les pays africains. Il n’y a pas d’industrie de haute technologie susceptible de recruter des étudiants pour y faire de la recherche. Les grandes écoles d’Afrique travaillent en étroite collaboration avec la France, qui les a parfois fondées.
Par conséquent, il est difficile d’évaluer la production proprement africaine. On relève, néanmoins, des évolutions positives dans les domaines de l’agriculture et de la forêt mais, en mathématiques par exemple, la recherche est toujours conduite en collaboration avec l’étranger. Les pays africains anglophones sont plus avancés dans ce domaine.
Ce type d’auditions est très utile ; il serait également profitable, pour les parlementaires de l’Office, de se rendre aux conférences annuelles organisées par les organismes de recherche français.
Réponse de Mme Frédérique Sachwald : Pour répondre à Mme Tiegna, nous constatons aussi un tropisme des co-publications françaises vers l’Afrique en mathématiques.
Source :http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180514/opecst.html#par148
24 mai 2018 – Audition de M, président. Claude Chailan, délégué filière Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), de FranceAgriMer et de Mme Alix Courivaud, chef du pôle marchés à la direction marchés études et prospective de FranceAgriMer
Notre sénatrice est intervenue après avoir écouté Mme Alix Courivaud qui disait : Concernant la commercialisation internationale de plantes médicinales, les données ne sont pas très précises. On peut toutefois suivre les importations et exportations de ces plantes.
La France a importé 20 000 tonnes de plantes médicinales en 2016 pour une valeur d’environ 80 millions d’euros, ce qui la place à la 11ème position du classement mondial. Ses principaux pays fournisseurs relèvent de trois catégories : les fournisseurs de plantes qui ne poussent pas en France, comme la Chine et l’Inde ; les fournisseurs de plantes dont les coûts de production sont inférieurs à la France, ce qui est le cas pour un produit comme la verveine ; et enfin les pays négociants comme l’Allemagne, qui n’ont pas spécialement d’activités de production.
La France exporte un volume de 6 000 tonnes de plantes médicinales pour une valeur de 44 millions d’environ, d’où une balance commerciale négative. La France exporte plus en revanche de produits élaborés comme les extraits de plantes ou les huiles essentielles.
Si nous regardons les prix moyens au stade de production des plantes médicinales, ils sont en moyenne stables ou en légère augmentation depuis 2012. Certaines plantes ont toutefois des prix qui augmentent plus rapidement, comme le basilic.
Mme Angèle Préville. – Je vous remercie pour votre présentation. Je vais poser une question qui dérange : sur les labels de qualité dont bénéficie le thym de Provence, une recherche sur la radioactivité éventuelle fait-elle partie du cahier des charges ?
M. Claude Chailan. – Pas à ma connaissance. Il faut savoir que 80 % du thym de Provence acheté provient de Pologne.
Mme Angèle Préville. – Connaissant les besoins en herboristerie, existe-t-il une vision prospective sur l’évolution des cultures, le nombre d’hectares et les perspectives de croissance des marchés ? Peut-on développer des labels pour se protéger et favoriser les circuits courts ?
M. Claude Chailan. – Nous n’avons pas de données chiffrées, y compris pour les produits les mieux connus, sur l’évolution possible des marchés. Dans les années 1950, la production d’huile essentielle de lavande et de lavandin s’établissait à 1 000 tonnes, alors qu’elle est de nos jours de 1 400 tonnes. Il est difficile de prédire toutefois quelle sera l’évolution de cette production au cours des prochaines années. La concurrence de la chimie de synthèse est également une donnée à prendre en compte sur ce marché.
Mme Angèle Préville : Lorsqu’on achète un produit qui comporte des molécules fabriquées à partir de la chimie de synthèse, ce n’est généralement pas précisé. Faudrait-il un étiquetage plus complet ?
M. Claude Chailan : En principe, quand c’est naturel, cela est marqué.
Source :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180521/mi_herboristerie.html#par196
31 mai 2018 : Table ronde autour de M. Jean Maison, négociant-herboriste, fondateur du Comptoir d’Herboristerie, M. Michel Pierre, herboriste, directeur de l’Herboristerie du Palais Royal et président du syndicat Synaplante, M. Thierry Thévenin, producteur-cueilleur de plantes médicinales, herboriste et botaniste, porte-parole du syndicat des Simples
Intervention après la prise de parole de M. Thierry Thévenin qui a terminé son discours par : « Si on veut rétablir le métier d’herboriste, la formation existe. Il faut simplement lui donner un cadre légal, mais aussi trouver un statut particulier pour l’herboriste. On ne peut pas vendre une plante médicinale sans dialogue avec le client. La France porte une grande responsabilité, son offre médicinale étant la plus importante : elle représente 10 % de la biodiversité mondiale si l’on y inclut les territoires d’outre-mer.
Pour conclure, le métier d’herboriste soulève de multiples questions, politiques, techniques, sanitaires, environnementales. Nous avons une belle occasion de répondre aux attentes de la population. »
Mme Angèle Préville : J’ai été très sensible à vos propos que je partage totalement. Le lien avec la nature a été effectivement rompu et il est absolument nécessaire de le retrouver. Comme vient de le souligner mon collègue, il va falloir en passer par un cadre légal. Comment imaginez-vous la future formation des herboristes ? Dans les écoles d’herboristerie actuelles ou dans les universités, dans le cadre de la faculté de médecine ?
Source :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180528/mi_herboristerie.html#par58
6 juin 2018 – Table ronde sur les produits phytosanitaires
Intervention d’Angèle Préville : Nous sommes de plus en plus alertés sur les risques que l’utilisation de produits phytosanitaires fait peser sur la biodiversité : la mort des abeilles, la disparition d’espèces d’oiseaux, celle de 90 % de la population de vers de terre… Hubert Reeves a lancé un cri d’alarme à ce sujet : les vers de terre sont indispensables pour que la terre soit cultivable et puisse produire.
Vous avez tous souligné qu’il fallait agir plus vite : que devons-nous faire ? Je suis consciente du besoin d’accompagnement des agriculteurs : que font concrètement les chambres d’agriculture pour les aider à faire évoluer leurs pratiques ? Je m’interroge également sur la formation dispensée dans les lycées agricoles : y a-t-il véritablement une matière obligatoire sur ces sujets ? Si ce n’est pas le cas, il faudrait absolument la mettre en place.
Enfin, concernant le glyphosate, je me suis rendue lundi à la station expérimentale Noix du sud-ouest, à Creysse, dans le Lot. On m’y a présenté les résultats d’une étude menée depuis 10 ans sur l’inter-rang entre les noyers. Celle-ci a établi qu’un inter-rang enherbé permettait d’obtenir une qualité de noix et une productivité identiques à celles obtenues avec des traitements au glyphosate. C’est une piste très intéressante, j’espère qu’elle sera largement diffusée et que nous pourrons abandonner rapidement le recours au glyphosate sur la culture de la noix.
Source :http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180604/devdur.html#par145
(1) OPECST : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
